Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 106
Le mercredi 3 février 1999
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Pitfield, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Gustafson, *Hays, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Pitfield, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, *Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Bosa, décédé le 10 décembre 1998. Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Forrestall, président du Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 18 juin 1998, il a déposé le premier rapport (intérimaire) dudit Comité auprès du Greffier du Sénat le 28 janvier 1999.-Document parlementaire no 1/36-987S.L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude le jeudi 18 février 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Austin, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la première réunion bilatérale, tenue à Beijing, Dalian, Lanzhou (Chine), en novembre 1998.-Document parlementaire no 1/36-988.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.________________________________________
Ordonné : Que tous les comités soient autorisés à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du rapport final du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants intitulé « Pour l'amour des enfants », déposé au Sénat le 9 décembre 1998.Débat terminé. Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 50, 48, 42, 51, 34, 46 (interpellations), 88 (motion), 23, 47, 49 (interpellations), 45, 1 (motions), 39, 44, 15 (interpellations) et 1 (autre) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Maloney attire l'attention du Sénat sur le bénévolat et l'année internationale des personnes âgées.Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare,Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le 29 octobre 1998, le comité plénier, auquel a été déféré le rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour la période se terminant le 31 mars 1998, soit habilité à présenter son rapport au plus tard le 18 février 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (2 février).
Les noms des honorables sénateurs Bryden et Pearson substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson et Pépin (3 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs Callbeck et Johnstone substitués à ceux des honorables sénateurs Johnstone et Maloney (3 février).